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Réglementations en radiologie vétérinaire :

Vous avez tous entendu parler de la réglementation concernant l'utilisation d'un appareil radiographique, et que cette réglementation devient de plus en plus contraignante.

C'est exact....mais ce n'est pas très compliqué.

Concernant votre appareil radio, nous vous conseillons de vérifier ceci :

• Votre appareil a-t-il un marquage CE, dispose t-il d'une homologation?
• Avez-vous son manuel d'utilisation?
• Avez-vous une ‘Fiche d'Identification d'un appareil radiographique (fiche ASN)? Ce formulaire doit vous être remis à la livraison de tout appareil radiographique; il est complété par le fabricant et par le distributeur.
• Votre appareil radiographique a-t-il fait l'objet d'un contrôle -Socotec, Apave, etc...?

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions en visitant la page Contact de notre site.

Concernant votre clinique, les exigences réglementaires sont celles-ci:

• Exigences concernant votre installation (la salle radio avec son appareil)
• Exigences de demande d'utilisation et de renouvellement d'utilisation d'une installation radiologique
• Exigences d'information, de protection de vos salariés, de leur suivi médical dans le temps, surtout ceux qui sont exposés aux rayonnements.
• Exigences documentaires.

Les questions que vous devez vous poser en qualité de chef d'établissement ou de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) d'une clinique vétérinaire sont les suivantes :

• Ai-je demandé à l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) l'autorisation d'utiliser mon installation radiographique?
• Ai-je organisé la radioprotection de ma clinique?
• Est-ce que je connais le risque de rayonnement auxquels mes employés (et moi-même) sont exposés?
• Puis-je suivre ce risque dans le temps et comment?
• Mon appareil radiographique est-il en règle?
• Ai-je tous les documents réglementaires en ma possession?

Un conseil, faites vérifier votre installation radiographique par un organisme type Socotec, Apave, Bureau Veritas, etc AVANT de faire la demande d'autorisation d'utilisation de votre installation à l'ASN.

Nous avons essayé de faire un tri des informations importantes en matière radiographique et nous vous proposons les dossiers suivants : (attention, la réglementation change tous les jours ; si vous avez un doute, merci de nous contacter).

NB : Si vous achetez votre unité radiologique à un distributeur ou à un confrère, assurez-vous que le constructeur existe toujours, qu'il est capable de délivrer une homologation/certification, qu'il peut vous délivrer une fiche d'identification d'un appareil radiographique et qu'il peut en assurer le SAV !

Documentations à télécharger

Télécharger : Risques d'exposition (PDF 56 Ko)

Télécharger : Déclaration CE de conformité (PDF 45 Ko)

Télécharger : Conformité d'un appareil radio (PDF 144 Ko)

 Télécharger : Réglementation pour la radiologie Vétérinaire (PDF 588 Ko)

Télécharger : Notice_NF_15.160_2014.pdf